Le registre : l’histoire interne de vos lots
Le registre rassemble les événements utiles à votre organisation : lots, entrées, lieux, traitements, sorties, destinations et documents associés. Il peut prendre la forme d’un cahier, d’un tableur, d’un export ou d’un logiciel.
Un registre bien tenu sert à répondre aux demandes de traçabilité, mais son format ne le transforme pas automatiquement en formulaire réglementaire.
Le document d’enregistrement : le support du transfert
Le document d’enregistrement accompagne les transferts de lots de coquillages vivants entre établissements dans les cas prévus. Il reprend les informations requises sur le fournisseur, le lot, la provenance, le traitement éventuel, l’acheteur et la destination.
Le destinataire et l’émetteur conservent chacun un exemplaire selon les conditions prévues par l’arrêté du 29 août 2023.
Le Cerfa 15063*04 : un modèle administratif identifié
Le Cerfa 15063*04 est le formulaire administratif utilisé pour le document d’enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants. Il peut être rempli ou téléchargé depuis les sources administratives officielles.
Il ne remplace pas votre registre de suivi quotidien, et un registre interne ne remplace pas le Cerfa ou le document requis lorsqu’un transfert entre établissements est concerné.
- Registre : suivre l’histoire et les mouvements de vos lots.
- Document d’enregistrement : accompagner et documenter un transfert concerné.
- Cerfa 15063*04 : formulaire administratif correspondant au document d’enregistrement de transfert.