Distinguer l’étiquette de la traçabilité interne
Le registre suit les mouvements et les documents de votre exploitation. L’étiquette ou la marque d’identification accompagne le conditionnement et permet notamment d’identifier l’établissement concerné.
Dans les textes européens, on parle notamment de marque d’identification et d’exigences d’étiquetage. Le vocabulaire utilisé sur le terrain peut varier : vérifiez la catégorie de produit et le rôle de votre établissement.
Les mentions à contrôler
Pour les mollusques bivalves vivants concernés, le règlement prévoit que l’étiquette comportant la marque d’identification soit étanche et comporte au minimum l’espèce — nom commun et nom scientifique — ainsi que la date de conditionnement avec au moins le jour et le mois.
- La marque d’identification de l’établissement, lisible et indélébile.
- L’espèce avec son nom commun et son nom scientifique.
- La date de conditionnement, au minimum le jour et le mois.
- La mention de durabilité ou, selon le cas prévu, l’indication que les animaux doivent être vivants au moment de la vente.
- La correspondance entre le colis, le lot interne et le document de sortie.
Conserver la preuve au moment du fractionnement
Lorsque le contenu d’un colis n’est pas réparti en emballages individuels destinés au consommateur, le détaillant conserve l’étiquette attachée au colis pendant au moins 60 jours après le fractionnement. Cette règle précise ne doit pas être confondue avec la durée de conservation des documents d’enregistrement.
En pratique, photographier ou numériser l’étiquette au moment de la réception peut compléter votre organisation, sans remplacer les documents exigés.